Intervention de Ugo Bernalicis

Ces notions de mobilisation de créances fiscales et de crédit d'impôt me font revenir en mémoire les 2,2 milliards d'euros de ristourne fiscale accordés par l'État à la Société générale à la suite d'une affaire très médiatique, celle de Jérôme Kerviel.

J'avais lu dans la presse que Bercy avait entamé, au nom de l'État, des démarches pour les récupérer. En effet, comme vous le savez, la Société générale a indûment bénéficié de ce crédit d'impôt dans la mesure où non seulement le montant initial de la perte n'a jamais été prouvé, mais où il a même été prouvé, au contraire, que la Société générale avait menti – j'espère ne pas subir de procès en diffamation ; nous verrons bien.

Monsieur le ministre, alors que l'on cherche activement de l'argent, où en est-on du recouvrement de ces 2,2 milliards d'euros ? Une telle somme vous enlèverait une belle épine du pied.