Intervention de Christophe Naegelen

Nous pouvons tous être d'accord pour admettre que la sincérité budgétaire est importante afin de maintenir des comptes publics soutenables. Pour commencer par un point positif, le groupe UDI-I estime que l'on peut se satisfaire de l'évolution des pratiques en la matière puisque, pour la deuxième année consécutive, aucun décret d'avance n'a été publié, ce qui n'était pas arrivé depuis plus de trente ans. Il faut reconnaître que les années précédant 2017 n'avaient pas forcément été brillantes pour ce qui était de la sincérité budgétaire.

Mais la question qui nous est posée cet après-midi est la suivante : les finances publiques ont-elles connu une amélioration permettant à notre pays de soutenir largement son économie en ce temps de crise sanitaire et économique ?

Entre 2016 et 2019, en trois exercices, le déficit public était tombé de 3,6 à 2,1 % du PIB. Toutefois, si l'on exclut les éléments conjoncturels ou ponctuels, considérant qu'ils ne caractérisent pas une amélioration durable des finances publiques, on observe que le déficit structurel n'a alors connu, en trois ans, qu'une faible amélioration : de 2,5 à 2,1 % du PIB. Le Haut Conseil des finances publiques a d'ailleurs considéré que cette dernière était trop lente et éloignée de l'objectif de moyen terme. De plus, une partie était due, il faut bien le reconnaître, à l'allégement de la charge de la dette, ce qui permettait de faire baisser les dépenses.

Mais la vraie difficulté réside moins dans le déficit que dans l'endettement de notre pays. Nous avons démarré 2020 avec un niveau d'endettement très supérieur à celui de la majorité de nos partenaires européens. Par exemple, il n'était alors en Allemagne que de 60 % du PIB, alors qu'il s'était stabilisé en France à 98,1 % et qu'il dépassait même les 100 % de PIB si l'on y intégrait les primes d'émissions nettes, pour atteindre 2 380 milliards d'euros. Plus grave, la situation nette, c'est-à-dire la différence entre l'actif et le passif de l'État, s'était aggravée de 160 milliards d'euros depuis le début du quinquennat. Par conséquent, si la sincérité budgétaire s'est améliorée et si le déficit public a continué sa lente décrue, ces efforts se sont révélés insuffisants pour rétablir véritablement les finances publiques, puisque la dette et la situation nette de l'État ont continué de s'aggraver.

Depuis le début du quinquennat, le groupe UDI-I, sur chaque texte financier, a appelé ce gouvernement et la majorité à mettre en oeuvre un redressement plus net des finances publiques, condition indispensable pour faire face sereinement à une prochaine crise. Malheureusement, la réalité nous a rattrapés et elle a de quoi inquiéter quand on sait que les mesures d'urgence prises pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire ont entraîné des dépenses publiques exceptionnelles à hauteur d'environ 110 milliards d'euros et que le poids de ces dépenses nécessaires – chômage partiel, reports ou annulations de charges, augmentation des dépenses de santé – est alourdi par de fortes diminutions des recettes en raison d'une baisse nette du produit de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu et de la TVA. En conséquence, le déficit budgétaire s'établirait finalement à 183,5 milliards, soit une augmentation de 90 milliards, le double de ce qui était initialement prévu.