Intervention de Charles de Courson

Un exemple nous permet de douter de cette sincérité : dans la première loi de finances rectificative pour 2020, on avait prévu de consacrer 8,5 milliards d'euros au dispositif de chômage partiel, ce qui semblait fort sous-évalué au vu de la situation. Était-il sincère ? Dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, vous avez renforcé le dispositif en le portant à 24 milliards puis à 25 milliards d'euros – trois fois plus. Là encore, nous jugions l'enveloppe sous-évaluée : nous estimions qu'un montant compris entre 30 milliards et 38 milliards d'euros semblait plus réaliste. L'enveloppe devrait d'ailleurs être une nouvelle fois revue à la hausse dans le troisième PLFR – projet de loi de finances rectificative – , qui sera présenté demain matin en conseil des ministres. Et la même constatation pourrait s'appliquer au fonds de solidarité.

Ne prenez pas mal cette critique, monsieur le ministre ! Simplement, ne parlons plus de sincérité ! C'est précisément parce que nous nous éloignons de la trajectoire tracée que nous vous demandons une nouvelle fois, conformément à la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, une nouvelle loi de programmation des finances publiques, ainsi qu'une loi de financement de la sécurité sociale rectificative. En commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie, nous avons examiné cette nuit la reprise des fameux 136 milliards d'euros de dette sociale – à moins qu'il ne s'agisse de 146 milliards, on ne sait plus – , sans disposer d'aucune prévision relative aux finances sociales. On évoque un solde, mais un solde correspond à une différence entre des produits et des charges, sur lesquels nous n'avons aucune information ! Un amendement a du reste été déposé par la majorité pour demander que ces éléments nous soient transmis d'ici l'examen du projet de loi en séance publique. Nous les attendons avec impatience.

Le second thème du débat porte sur le rétablissement des finances publiques depuis 2017. J'entends les éléments de langage – pour parler comme les gens bien introduits – …