Intervention de Charles de Courson

… répétés par la majorité : une stabilisation de la dette publique serait à mettre au crédit de ce gouvernement. C'est parfaitement faux ! Vous n'y parvenez qu'en apparence, grâce à un artifice comptable. Je m'explique : la dette au sens maastrichtien est certes stabilisée, à hauteur de 98,1 % du PIB, en 2018 et 2019, mais ce taux n'intègre pas les effets des primes d'émission croissantes prévues pour certaines obligations assimilables du trésor ; si l'on prend en compte cette pratique en apparence un peu obscure, mais en réalité très simple – on émet des titres à des taux de rendement supérieurs au taux du marché, ce qui diminue les remboursements à effectuer – , et si l'on comptabilise les primes d'émission nettes, que constate-t-on ? Que la dette atteint 101,3 % du PIB à la fin 2019 ! Et je n'évoquerai même pas l'exercice 2020.

La dette n'est donc nullement stabilisée : elle continue à augmenter. Comment, à dire vrai, pourrait-il en être autrement, avec un déficit global de 73 milliards d'euros en 2019, alors que le PIB n'a crû que de 65 milliards ? C'est simple : si la croissance du PIB est inférieure à celle du montant de la dette publique, cette dernière continue par définition à augmenter, jusqu'à dépasser 100 % du PIB, ce qui est bien le cas. Comment stabiliser la dette alors que les dépenses des administrations publiques passent de 1 314 milliards d'euros en 2018 à 1 348,5 milliards d'euros en 2019, enregistrant ainsi une augmentation de 34,5 milliards d'euros, soit plus de 2 % ? En excluant les intérêts de la dette, les dépenses publiques consolidées – de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales – augmentent de 2,6 %, c'est-à-dire davantage que le PIB. Votre promesse de 10 milliards d'euros d'économies structurelles, faite en juillet 2017 dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques, que j'avais d'ailleurs applaudie, a été enterrée dès 2018.