Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 9 amendements appelés par priorité
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Je voudrais d'abord remercier Mme la députée d'avoir retiré l'amendement ; je lui promets, ainsi qu'à M. de Courson, de revenir sur le sujet, soit en particulier, soit à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances.
Quant à votre question, monsieur Bernalicis, je ne veux pas l'éluder. Bien sûr, nous souhaitons récupérer de l'argent pour les caisses de l'État – cela va de soi. Tout ce que je peux dire, et je pense que cette information vous intéressera, c'est que la procédure fiscale se poursuit.
