Intervention de Jean-Paul Dufrègne

À l'initiative du groupe majoritaire, nous débattons de l'impact – évidemment positif selon lui – des politiques de rétablissement des finances publiques depuis 2017, c'est-à-dire, après traduction, des politiques de rigueur dans la réaction à la crise du covid-19. La manoeuvre est quelque peu grossière, voire déplacée, mais il est vrai que, puisque personne ne félicite le Gouvernement pour sa politique budgétaire, autant que le groupe majoritaire organise lui-même la séance de congratulations ! Je tiens à vous prévenir dès à présent que ma voix risque d'être dissonante dans le concert de louanges que vous aviez anticipé. En effet, derrière les grandes phrases et les grands discours vantant le sérieux budgétaire et le pragmatisme économique, les faits présentent une tout autre réalité.

Pour le démontrer, je mobiliserai une institution qui vous plaît habituellement et que vous sollicitez fréquemment : la Cour des comptes, plus précisément le Haut Conseil des finances publiques, lequel, dans son avis d'octobre 2019 sur le projet de loi de finances pour 2020, a mis en évidence l'écart croissant entre les objectifs de la loi de programmation des finances publiques et les prévisions budgétaires des budgets successifs depuis 2017. Pire encore, il a mis en évidence le fait que les derniers budgets n'avaient pas permis de redressement budgétaire significatif, alors même que la conjoncture économique française était en nette amélioration depuis 2016. Le sérieux budgétaire de votre politique économique, que vous ne cessez de rappeler, semble finalement n'être que de façade.

Pour le groupe communiste, que je représente, là n'est pourtant pas l'essentiel. À l'inverse de la majorité, nous n'avons jamais érigé en impératif l'équilibre budgétaire. Nous défendons, tout au contraire, des politiques publiques ambitieuses, parfois coûteuses mais parfaitement légitimes compte tenu des multiples défis qui se présentent. Dès lors, comment expliquer que le redressement budgétaire, qui devait pourtant marquer votre pragmatisme et votre sérieux économique, ne se soit pas produit ? Il doit exister une raison valable.

Là encore, la Cour des comptes dresse une conclusion à charge et, du point de vue des communistes, beaucoup plus dérangeante que la première. La Cour des comptes affirme en effet, avec ses mots, que l'effort structurel en dépense publique a été positif en 2018 et 2019, alors qu'il a été négatif en recettes. Traduction : le non-rétablissement des finances publiques n'est pas dû à des dépenses plus importantes visant à répondre à des besoins d'investissements écologiques ou sanitaires, ou encore à l'urgence sociale, mais, bien au contraire, à des baisses d'impôts, a fortiori massives pour les contribuables les plus aisés et les grandes entreprises.

Résultat des courses : votre politique économique a permis en même temps de réduire les impôts des 1 % ou 0,1 % les plus riches, avec la suppression de l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, ou l'instauration du PFU, le prélèvement fiscal unique, et de réduire les dépenses publiques, en supprimant les emplois aidés, en économisant chaque année 1 milliard d'euros sur l'hôpital public ou en baissant les APL, les aides personnalisées au logement. Cela a eu pour effet que les inégalités économiques ont augmenté depuis deux ans, alors qu'elles stagnaient jusqu'alors, et que le taux de pauvreté s'établit désormais à 14,3 %, en augmentation.

Alors que la crise du covid-19 a agi comme un miroir grossissant des inégalités économiques et que le nombre de pauvres devrait augmenter prochainement, à en juger par les éléments inquiétants qui nous reviennent des associations caritatives, il apparaît bien que la politique économique que vous menez depuis 2017 ne permet pas d'affronter la crise du covid-19 dans une bonne position. Votre débat n'a donc aucun sens et l'autocongratulation est mal venue. En effet, contrairement à ce que vous affirmez, votre politique n'a pas permis de rétablir les finances publiques, alors même que la situation économique était favorable, et surtout – c'est là, bien sûr, le plus grave – , elle a laissé s'accroître les inégalités et la pauvreté depuis trois ans. Votre politique économique a rendu encore plus terrible socialement la crise sanitaire que nous traversons, et votre monde d'après sera finalement, si c'est vous qui vous en chargez, celui d'avant. Chassez le naturel, il revient au galop !