Intervention de Joël Giraud

Justement, nous allons parler de niches fiscales !

Comme mes collègues Dominique Da Silva, Dominique David et Patricia Lemoine l'ont souligné, la maîtrise des dépenses publiques était ce préalable qui nous a permis de mettre en oeuvre une réponse à la crise économique et sociale provoquée par la crise sanitaire du covid-19. Cette maîtrise passe aussi par la rationalisation des dépenses fiscales, notamment celles dont on ne connaît rien – ni le montant ni le nombre de bénéficiaires, et encore moins l'efficacité. Il s'agit de ces fameux trous noirs fiscaux dont j'ai identifié une quarantaine dans le rapport d'application de la loi fiscale – RALF – 2019, et que j'ai tenté de borner dans le temps avec un succès que l'on appellera mitigé.

Comme je l'ai rappelé en commission la semaine dernière, le soutien à la rationalisation des dépenses fiscales est souvent total jusqu'à ce qu'une proposition concrète soit faite ; les partisans de la dépense en question se signalent alors, ce qui peut conduire les parlementaires – qui retrouvent les vertus de l'oecuménisme – , voire l'exécutif, à combattre la mesure proposée.

Au-delà des trous noirs, vous vous souvenez certainement des débats suscités par la rationalisation – somme toute marginale – , à mon initiative, du crédit d'impôt recherche, le CIR, dans le dernier PLF, et plus encore par la modification apportée au mécénat d'entreprise. Plus généralement, sur les niches fiscales et leur évaluation, il y avait la proposition de résolution de notre collègue François Jolivet, adoptée à l'unanimité en juin 2019, ainsi que mes travaux. Dans le cadre du PLF 2020, le Gouvernement, suivant les recommandations de l'inspection générale des finances – IGF – , supprime les niches qui avaient été jugées inefficientes et dresse un échéancier d'évaluation d'environ soixante-dix autres, avec remise des évaluations de chaque niche arrivant à échéance en temps utile, pour que le Parlement puisse se prononcer sur les évolutions à apporter – modification, disparition ou reconduction. J'ai également fait adopter des amendements pour renforcer l'information du Parlement et l'évaluation de certaines niches, singulièrement le CIR, mais également le dispositif pour les jeunes entreprises innovantes – JEI.

En résumé, les efforts de rationalisation des niches se poursuivent malgré les aboiements de certains canidés. Le dernier PLF, malgré l'épisode des trous noirs, prévoit de nombreuses mesures de nature à renforcer significativement l'évaluation et le pilotage des niches.

Plutôt que de poser une question, je veux simplement appeler le Gouvernement à produire dans les délais convenus – septembre ou octobre 2020, c'est-à-dire avant exploitation pour le PLF – le fameux rapport au Parlement. Il y va de notre capacité à relancer l'économie dans le cadre d'un pacte fiscal consenti, mais éventuellement aussi à faire face à d'autres crises, liées au covid ou à un autre aléa.