Intervention de Olivier Dussopt

Votre question n'est pas une surprise, tant vous nous avez habitués à travailler sur ce sujet et à passer au crible les 486 dépenses fiscales, qui représentent un peu plus de 90 milliards d'euros par an. Comme vous l'avez rappelé, des travaux ont été menés pour borner les niches dans le temps, non pas pour prévoir de manière automatique leur extinction, mais pour rendre obligatoire leur évaluation et s'interroger à intervalles réguliers sur la pertinence de les maintenir ou de les modifier. On a également travaillé sur la possibilité de financer autrement une série de dispositifs nourris par ces niches : je pense notamment à tout ce que nous avons fait avec vous, en tant que rapporteur général, pour budgétiser et clarifier certaines dépenses plutôt que de passer par des financements fiscaux, souvent assortis de niches, qui nuisaient à l'intelligibilité et à la lisibilité de nos documents budgétaires.

Il y a quelques mois, nous nous sommes engagés devant vous à travailler sur le rapport que vous avez évoqué. Disons-le clairement : la période de confinement nous a mis quelque peu en retard sur sa production. Deux très gros chantiers sont en cours : un sur les niches fiscales en matière de logement et un autre sur les niches fiscales relatives au dispositif zoné. Si nous traitons ces deux chantiers, nous traiterons des niches très importantes et nous pourrons répondre de manière assez large aux questions que vous posiez.

Il n'empêche que le reste du travail doit être poursuivi et que ce travail, au moins sur ces deux aspects, doit être mis à la disposition du Parlement dans des délais qui permettront, comme vous l'avez appelé de vos voeux, d'éclairer la représentation nationale, au moment du débat budgétaire, sur le chemin qui reste à faire en matière de normalisation et d'optimisation des recettes de l'État et donc de rationalisation des niches fiscales. Dans cette entreprise, nous savons que nous pourrons compter sur votre concours au sein de la commission des finances.