Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 9 juin 2020 à 15h00
Débat sur le soutien à l'économie face à la crise due au covid-19
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Nous avons aussi décidé une compensation à l'euro pour les collectivités et non pas par dotation. Monsieur Cordier, je vous renvoie à la discussion relative au projet de loi de finances pour 2020 ; vous y retrouverez l'intégralité des débats sur l'affectation dynamique d'une fraction de la TVA ou sur l'affectation de la TFPB – taxe foncière sur les propriétés bâties. L'avis du Conseil constitutionnel indique bien que nous préservons l'autonomie.
