Intervention de Olivier Dussopt

Je répondrai en quelques mots, à vos trois questions, monsieur le député.

Nous avions effectivement indiqué que nous souhaitions présenter au printemps 2020 un projet de loi de programmation pluriannuelle tenant compte des évolutions de la situation depuis la fin de l'année 2017 et adapté à la réalité des comptes. Vous comprenez aisément que la situation de crise que nous connaissons, au-delà du confinement, et la mobilisation des administrations qui a été nécessaire pour y faire face nous ont contraints à reporter ce chantier. Nous aurons à le mener, mais nous souhaitons le faire dans un moment où la situation sera suffisamment stabilisée pour pouvoir arrêter des hypothèses budgétaires crédibles. Sera-ce en septembre ou en octobre ? Je l'ignore, puisque cela dépendra étroitement du niveau d'activité que nous aurons retrouvé et des contraintes qui pèseront alors sur nous. Nous tenons en tout état de cause à respecter les engagements pris afin de pouvoir documenter les autorités communautaires et à permettre un débat public sur la réalité des comptes.

Si nous ne saisissons pas le Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative que, si je vous ai bien compris, vous appelez de vos voeux, c'est pour deux raisons. La première est celle que je viens d'évoquer : le caractère extrêmement instable de la situation financière de la sécurité sociale. Le PLFSSR que nous aurions présenté il y a quelques semaines aurait prévu un déficit prévisionnel de 41 milliards d'euros, et nous en sommes aujourd'hui à 52 milliards d'euros, soit une différence très significative. La seconde raison est d'ordre plus pratique : l'ONDAM, n'est pas un objectif normatif ; on constate simplement en fin d'exercice son respect ou son dépassement. Or il sera de toute évidence dépassé puisque nous avons annoncé, notamment à l'occasion de l'examen du deuxième PLFR, une augmentation des crédits à hauteur de 8 milliards d'euros.

J'en viens enfin à votre troisième question, si M. le président me le permet. La croissance sera là.