Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le député, il me faudrait plus de deux minutes pour répondre à toutes vos questions ! Je vais essayer d'être synthétique. Nous travaillons actuellement à évaluer de la façon la plus précise les conséquences de la crise sanitaire liée au covid sur les finances des collectivités locales. Nous savons que, si beaucoup d'entre elles ne se feront pas sentir avant 2021 du fait du décalage de la fiscalité, notamment de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – ou de la CFE – cotisation foncière des entreprises – , beaucoup d'autres se feront sentir dès cette année.

Pour le bloc local – communes et intercommunalités – , ces effets peuvent être de nature fiscale, même si cette part n'est pas prépondérante en raison, là aussi, du décalage à 2021. C'est la raison pour laquelle nous avons annoncé la mise en oeuvre de la garantie de ressources, un mécanisme inédit. Nous avons pris l'engagement, concrétisé dans le PLFR que j'ai évoqué, de garantir aux communes et aux intercommunalités un niveau de recettes fiscales et de recettes domaniales, au sens de l'article 703 du code général des impôts dans ce dernier cas, égal au minimum à la moyenne des recettes perçues en 2017, 2018 et 2019. Nous nous engageons en outre à maintenir le niveau des dotations de l'État, qui représentent l'essentiel des ressources des collectivités – recettes fiscales et domaniales et dotations de fonctionnement incluses.

En ce qui concerne les départements, l'Association des départements de France nous a demandé de travailler à un système d'avances sur la perception des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO. À ce stade de nos évaluations, elles s'élèveraient à 2,7 milliards, mais ce montant est par définition hypothétique, puisque nous devrons attendre la fin de l'année pour mesurer de manière concrète l'évolution des DMTO au cours de l'année 2020. Je rappelle pour mémoire et illustration qu'en 2008 les DMTO, qui n'avaient baissé que de 10 %, avaient chuté de 31 % en 2009, avant d'augmenter de 26 % dès 2010, puis de plus de 20 % en 2011 : on mesure, en raison d'une telle volatilité, l'ampleur du travail que nous devrons mener avec les départements.

Les seules pertes de recettes que nous ne souhaitons pas compenser sont celles qui sont liées aux décisions des collectivités. Lorsqu'une collectivité décide d'exonérer les usagers ou les redevables du versement de tel ou tel forfait ou tarif, ou lorsqu'elles réduisent leur fiscalité de leur propre initiative sans que le Gouvernement le leur ait demandé ou imposé, il ne peut pas y avoir de compensation. Pour le reste, le maintien du niveau de recettes fiscales et domaniales leur sera garanti sur la base de 2017-2019 ; il en est du même des dotations, comme c'est le cas depuis 2017.