Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 9 juin 2020 à 15h00
Questions sur l'évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a souhaité que nous revenions sur cette loi anti-rodéo à la conception de laquelle nous avions, avec le groupe La République en marche, contribué et que nous avons contribué à enrichir au cours de son examen par l'Assemblée nationale. Ce texte a été très bien reçu par les élus, par les forces de l'ordre et aussi par nos concitoyens, qui sont les premières victimes de ces rodéos urbains, étant exposés à la fois à cette forme d'incivilité et aux dangers que des comportements de ce type peuvent constituer.

Dans le cadre de l'examen de ce texte, nous nous étions résignés à mettre de côté un sujet qui m'est cher, à savoir la question des nuisances sonores occasionnées par le mauvais usage qui est fait de certains deux-roues motorisés. Nous avions néanmoins poursuivi la discussion dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités et fait adopter un amendement qui autorise, sur le fondement d'un décret pris en Conseil d'État, l'expérimentation de radars sonores.

Depuis, on a bien avancé sur la question. Lundi dernier, la Suisse a installé à Genève des radars sonores qui remercient les conducteurs de deux-roues motorisés qui passent à proximité d'eux sans provoquer de nuisances sonores. Il était question que les travaux préparatoires de l'expérimentation française soient menés par une mission interministérielle conduite par le préfet Bartolt et associant les services du ministère de l'intérieur et ceux du ministère de la transition écologique et solidaire.

Je voudrais vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur la feuille de route qui a été confiée à cette mission, dont l'objectif est la mise en place des radars environnementaux prévus par la loi d'orientation des mobilités, dite loi LOM, dans le cadre de laquelle doit s'inscrire l'expérimentation des radars sonores.

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