Intervention de Isabelle Florennes

Séance en hémicycle du mardi 9 juin 2020 à 15h00
Questions sur l'évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

Il est heureux que nous puissions avoir ce débat aujourd'hui. Ma question s'inscrit dans la continuité de celle que je vous avais posée le 19 mai dernier et qui portait sur le déconfinement dans les quartiers populaires.

Comme l'a rappelé mon collègue Jean-Noël Barrot, nous avions travaillé en 2018 sur ce qui était alors une proposition de loi. Depuis, nous avons bien avancé. J'ai eu l'occasion d'échanger la semaine dernière avec les services préfectoraux de mon département, la procureure de Nanterre et le commissaire divisionnaire sur le sujet. Tous m'ont assuré que la loi adoptée en 2018 avait permis d'importantes avancées. Toutefois, face au retour épisodique des rodéos motorisés, il conviendrait, je pense, d'aller plus loin.

S'agissant des outils à la disposition des forces de l'ordre et de la justice, deux points me semblent poser problème.

Il s'agit, d'abord, de la question de la confiscation ; il faudrait pouvoir aller encore plus loin en rendant possible la confiscation de tout véhicule utilisé lors d'un rodéo, à l'exception des véhicules volés. C'est une mesure forte, j'en conviens, mais elle serait extrêmement dissuasive et permettrait de répondre aux pratiques constatées par les forces de l'ordre. Les individus qui s'adonnent à cette pratique « empruntent » en effet des véhicules à d'autres, lesquels connaissent très souvent la raison de cet « emprunt ».

D'autre part, il serait nécessaire de réviser le cadre juridique entourant l'utilisation des véhicules non soumis à réception ou non homologués. On sait que ce sont principalement des véhicules de ce type qui sont utilisés lors des rodéos ; or ils échappent à tout contrôle strict de leur usage. Il serait bon de sanctionner plus sévèrement leur circulation sur la voie publique et d'encadrer plus strictement leur vente, leur cession ou leur location à un mineur. Pourquoi ne pas étendre l'obligation d'immatriculation à ces véhicules ou, éventuellement, prévoir leur déclaration en préfecture ?

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