Intervention de Laurent Nuñez

Séance en hémicycle du mardi 9 juin 2020 à 15h00
Questions sur l'évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :

Vous avez mis le doigt sur une question importante, celle du constat qu'un rodéo est en cours, ce qui donne la possibilité d'engager ensuite des investigations judiciaires et d'interpeller les auteurs. Pour les communes qui en sont équipées, la vidéoprotection constitue en effet un outil indispensable. Dans le cadre de la coopération avec les polices municipales, évoquée par Mme Florennes, les investigations aboutissent souvent grâce à la vidéoprotection, qui permet d'identifier les véhicules et donc les auteurs des faits. Les opérations d'interpellation ont en général lieu après les faits, à l'issue de ce travail.

Il est évident que les drones seraient un autre outil performant dans le cadre de la lutte contre les rodéos : les forces de l'ordre pourraient ainsi repérer les regroupements en cause, permettant aux patrouilles de se rendre directement sur place, et identifier les auteurs des faits. Cela dit, il faut faire preuve d'une très grande prudence, comme vous l'avez rappelé : les conditions juridiques d'utilisation des drones sont très strictes et ne nous autorisent actuellement ni à stocker des données, ni à identifier des personnes, mais uniquement à signaler des regroupements. Plutôt que de déployer massivement ce type d'appareils, nous avons donc créé un groupe de travail portant sur le cadre juridique dans lequel nous pourrions utiliser des drones. Je vous confirme donc que cette technologie sera d'une grande utilité, mais au sein d'un encadrement légal de nos pratiques.

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