Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Au-delà de la confiscation des motos servant aux rodéos, il y a la question plus large de la saisie et du gardiennage de véhicules. Ces opérations donnent lieu à une lourde procédure administrative entre le ministère de l'intérieur et le Domaine. Il faut des actes du greffe pour attribuer un véhicule au Domaine, puis pour que celui-ci l'attribue aux forces de police. Surtout, le gardiennage coûte très cher : en moyenne 1 million d'euros par an dans un ressort moyen. Je ne doute pas qu'à l'échelle nationale, la dépense ne soit importante. En outre, les délais de conservation du véhicule peuvent le rendre obsolète, si bien que sa vente n'amortira pas les frais.

Je comprends que le Domaine souhaite revendre les véhicules de grosse cylindrée, qui rapportent certainement beaucoup, mais cela ne suffit pas à équilibrer la balance. Nous nous apprêtons à permettre aux concessionnaires de déstocker des véhicules neufs en grand nombre, à proposer un ensemble de mesures de simplification administrative visant à la relance de notre économie. Ce serait l'occasion de nous pencher sur cette question du gardiennage et d'alléger la procédure en permettant aux forces de police de conserver des voitures saisies ou, comme cela se pratique dans certains ressorts, de les laisser à leur propriétaire afin de collecter des renseignements. Il faut mettre fin à ce va-et-vient avec le Domaine, limiter la casse et surtout limiter les coûts. Songez que certains véhicules sont conservés à grands frais pendant quinze ans, vingt ans ! C'est une dépense dont nous pourrions nous passer ; l'argent serait mieux affecté ailleurs.