Intervention de Laurent Nuñez

Vous avez raison : il existe une réelle lourdeur dans les procédures de saisie des véhicules avant confiscation, avant décision de justice, et un coût élevé du gardiennage. Les délais de jugement peuvent être longs ; les frais de justice et de mise en fourrière sont importants. En réalité, ces véhicules sont rarement attribués au Domaine pour être vendus, car il arrive qu'ils soient déjà inutilisables quand est rendu le jugement qui les concerne. Le procureur de la République peut toutefois autoriser leur destruction ou leur vente avant jugement.

Certains services conservent les véhicules saisis pour éviter leur mise en fourrière, bien que ce ne soit pas une pratique recommandée. L'une de nos pistes de réflexion viserait à les considérer comme des objets dangereux, ce qui permettrait leur destruction immédiate. Quoi qu'il en soit, la question que vous soulevez nous préoccupe réellement. Encore une fois, nous y réfléchissons.