Intervention de Laurent Nuñez

Monsieur le député, vous évoquez une affaire particulière qui a suscité beaucoup d'émotion. C'est une décision de justice : je ne la commenterai donc pas ici, d'autant plus qu'il ne me semble pas que la législation sur les rodéos ait été utilisée dans ce cas.

La législation en vigueur est-elle suffisante ? J'ai la faiblesse de penser que oui, mais le but de la mission que nous avons lancée est justement de voir si la loi de 2018 est suffisante.

Je vous ai fait part de la façon dont travaillaient auparavant les services de police et de gendarmerie qui, pour lutter contre le phénomène des rodéos, devaient caractériser le délit de mise en danger de la vie d'autrui ou trouver d'autres motifs d'infraction, qu'il n'était pas toujours évident d'établir. Le rodéo constitue désormais une infraction propre, à la définition très précise : « le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manoeuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence [… ] dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique. »

Les bilans communiqués par les forces de l'ordre indiquent que celles-ci arrivent à caractériser l'infraction. L'intérêt du présent débat et de la mission que nous avons lancée est de savoir si ce dispositif est suffisant. Je le répète : j'ai la faiblesse de le penser, puisque policiers et gendarment nous disent qu'il a représenté un atout pour réprimer le phénomène. Nous sommes toutefois ouverts à la discussion. La mission que nous avons lancée lui servira de cadre, et le débat d'aujourd'hui doit permettre d'identifier des pistes d'amélioration.