Intervention de Jennifer De Temmerman

Le problème des rodéos motorisés est récurrent non seulement dans les villes, où il donne parfois lieu à des courses poursuites dangereuses – j'avais prévu d'adresser un petit clin d'oeil à mon collègue M. Vercamer, en évoquant un motard grièvement blessé en mai dernier, à Hem – , mais aussi dans les campagnes où, comme cela a été souligné, ils peuvent être à l'origine du saccage des cultures. Avec la démocratisation des karts, quads et autres engins motorisés, ces rodéos se sont multipliés – je ne me prononcerai pas sur l'influence de certaines superproductions américaines en la matière.

Moins de deux ans après l'adoption du texte, le phénomène demeure récurrent. La semaine dernière encore, à Villeneuve-d'Ascq, la police a été appelée pour intervenir sur un rodéo en karts. Les individus se sont enfuis à l'arrivée des policiers mais, après une courte poursuite, ont pu être interpellés. En réalité, il suffit de lancer une recherche avec le mot rodéo sur internet pour s'apercevoir à quel point ce phénomène reste important. Depuis le mois de mars, malgré la période de confinement, les rodéos se sont multipliés dans les quartiers. En dépit de la loi qui a été adoptée et de l'arsenal judiciaire disponible, il reste difficile pour les forces de l'ordre de lutter contre ces pratiques. Des pistes ont été évoquées, toutefois, l'absence de tout cadre juridique rend actuellement impossible l'utilisation de drones pour effectuer des repérages ou procéder à des identifications. Envisagez-vous de réglementer cette pratique ?

Nos collègues sénateurs, qui avaient déposé une proposition de loi en ce sens en 2017, entendaient légiférer sur la commercialisation des engins non homologués et des pièces. S'il faut une licence pour rouler en circuit, rien n'interdit en effet l'achat d'un kart, ou de toutes les pièces nécessaires à sa construction : de fait, rien n'empêche donc ces engins de rouler, en dehors de tout cadre. Quelles mesures envisagez-vous pour réglementer l'achat et la déclaration des véhicules incriminés ?

Enfin, alors que la loi de 2018 prévoit de nombreuses mesures punitives, ne serait-il pas intéressant de développer le volet préventif ? Cela pourrait se traduire par des campagnes d'information et un approfondissement du sujet lors des formations visant l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière, notamment dans les établissements scolaires.