Intervention de Laurent Nuñez

Vous avez rappelé l'ensemble du dispositif législatif existant. Je rappelle tout de même que la loi votée en 2008 permet de caractériser le rodéo comme une infraction, ce qui n'était pas le cas auparavant, et donc de prévoir des sanctions qui, lorsqu'il existe des circonstances aggravantes, peuvent être d'autant plus lourdes, si celles-ci sont cumulées.

Je vous rappelle également que l'organisation d'un rodéo caractérise aussi une infraction. Grâce au travail mené, notamment sur les réseaux sociaux, cela nous permet d'identifier les organisateurs de rodéos et donc de les interpeller. Là encore, les sanctions sont particulièrement lourdes. De fait, il est difficile d'affirmer que rien n'a été fait sur le sujet des rodéos urbains.

Je pense que la loi est un est très bon texte, mais je prends bonne note de vos remarques, en particulier s'agissant de la confiscation, dont j'ai déjà dit l'intérêt. À cet égard, je vous rappelle que le texte oblige la juridiction à motiver la non-confiscation. En effet, le principe, c'est la confiscation, qui peut même, lorsque cela est possible, être précédée de l'immobilisation. La loi apporte donc des éléments positifs par rapport aux pratiques antérieures : il faut les saluer.

La mission aura l'occasion d'examiner la pertinence des dispositions existantes, afin de déterminer s'il convient d'en prévoir de nouvelles et de durcir des sanctions, qui sont déjà, je le répète, très lourdes. Faut-il revoir la définition du rodéo ? En faisant référence à une conduite dangereuse qui vient troubler la sécurité et l'ordre publics, elle me semble déjà relativement précise et de nature à nous permettre de mieux appréhender le phénomène que nous ne pouvions le faire précédemment, avec la simple notion de mise en danger de la vie d'autrui ou de conduite en défaut de permis. Il y a eu une avancée significative, et l'objectif de ce débat et de la mission est de savoir s'il faut aller plus loin. Personnellement, j'ai la faiblesse de penser que la loi est déjà une avancée.