Intervention de Laurent Nuñez

Avant de répondre à votre question sur la confiscation, je souhaite revenir sur le phénomène que vous avez évoqué, celui des fêtes de mariage, qui peuvent s'accompagner de cortèges dont la définition peut effectivement correspondre à celle du rodéo. Cette pratique se retrouve principalement dans les villes de l'est et du sud-est de la France, que ce soit Strasbourg ou Marseille.

Souvent, les préfets et les procureurs instaurent, avec les maires qui célèbrent les mariages, des dispositifs pour éviter la survenue du phénomène. Par exemple, dans certaines communes, le maire refuse de célébrer le mariage lorsque celui-ci a été précédé d'un rodéo ou d'un cortège sauvage avec blocage de la circulation – vous connaissez le phénomène, vous l'avez décrit. Les mesures appliquées sont alors des mesures de bon sens. Des actions très concrètes sont menées, fort heureusement.

S'agissant de l'application de la loi, notamment en matière de confiscation, vous avez raison : comme je l'ai souligné tout à l'heure en répondant à une autre question, l'identification du propriétaire du véhicule, ou de celui qui a rendu possible la libre disposition de celui-ci, peut dans certains se révéler difficile. C'est le cas, par exemple, lorsque l'engin est volé ou qu'il est utilisé dans toute la cité sans que l'on sache finalement qui en est le propriétaire. Sur ce sujet difficile, je vous rejoins donc et, comme je l'ai dit en répondant à une question précédente, nous devons trouver le moyen d'améliorer le volet dissuasif du dispositif.