Intervention de Laurent Nuñez

Cinq brigades de contrôle technique sont en activité au sein de la direction centrale de la sécurité publique, situées à Tours, Strasbourg, Amiens, Lyon et Cergy-Pontoise et employant onze fonctionnaires au total. Dans le cadre de la réforme de l'organisation des services territoriaux, elles ont vocation à être intégrées aux brigades de motocyclistes et de sécurité routière départementale relevant des directions départementales de la sécurité publique.

En ce qui concerne la transposition de la directive européenne, le ministère de la transition écologique et solidaire a engagé avec les associations de motards et les professionnels du contrôle technique des discussions qui sont toujours en cours. J'ai bien noté votre impatience. Toutefois, le véritable enjeu est la sécurité des motards et leur respect des règles en la matière. Il a été pris en considération lors de la réforme du permis moto, dans le cadre duquel l'accent est mis sur une conduite plus sûre, notamment par une visibilité accrue à la sortie des virages afin d'éviter les chocs frontaux. Mais beaucoup de ceux qui se livrent à des rodéos n'ont pas le permis.

L'obligation de n'utiliser les quads et mini-motos qu'en circuit ou dans un lieu dédié est en effet une bonne solution. Elle avait d'ailleurs permis de résoudre en partie le problème il y a quelques années. Mais elle laisse entière la question de la vente et de l'émission d'un justificatif d'achat que nous évoquions à propos d'une question du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.