Intervention de Éric Diard

… considérant que si cette loi constituait une amélioration de notre droit, elle ne suffirait pas à elle seule à mettre fin aux rodéos motorisés. Il avait mis l'accent sur la nécessité de donner plus de moyens aux forces de l'ordre, notamment en matière d'équipements et de vidéoprotection, et surtout de revoir la doctrine d'intervention des forces de l'ordre. Vous savez bien, monsieur le secrétaire d'État, qu'elles ont pour consigne officielle de ne poursuivre des véhicules en fuite qu'en cas de situation grave, c'est-à-dire si un de leurs occupants a commis un crime de sang ou a l'intention d'en commettre un dans l'immédiat, ou est l'auteur d'un crime ou d'un délit aggravé par un préjudice corporel. Revenir sur cette doctrine est du seul ressort de votre ministère.

Enfin, votre ministre, Christophe Castaner, a dit qu'il fallait accentuer la saisie des véhicules. Je rappelle que cette saisie est obligatoire depuis la loi du 3 août 2018, sauf décision motivée par le juge. Pourquoi cette disposition n'est-elle pas appliquée ? Vous avez parlé des condamnations, mais je souhaiterais que vous nous parliez aussi du nombre des arrestations et des gardes à vue.