Intervention de Nicole Belloubet

Pour le civil, la prudence est de mise, mais je pense que les stocks n'ont pas augmenté non plus de façon très importante. Je suis donc très claire : oui, les délais de jugement vont augmenter provisoirement. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous avez adopté un certain nombre de décisions, relatives notamment au pénal, permettant aux procureurs de réorienter certains dossiers. En revanche, les stocks n'augmenteront pas considérablement.

Je ferai une troisième observation importante qui me permettra de répondre à Mme Forteza et à bien d'autres parmi vous : nous nous sommes mobilisés pour utiliser au mieux les technologies de l'information, même si la crise a effectivement démontré la nécessité de poursuivre nos efforts en ce domaine. Si nous avons pu faire ce que nous avons fait – audiences par visioconférence qui ont permis de limiter les extractions de détenus, liens entre les professionnels du droit – , c'est parce que nous avons érigé un socle, un réseau enfin à la hauteur. Depuis la promulgation de la loi de réforme pour la justice, que vous avez votée, pas moins de 100 millions d'euros ont été investis pour connecter 1 000 sites judiciaires à la fibre. Si cela n'avait pas existé, les magistrats n'auraient pas pu rédiger leurs jugements et nous n'aurions pas pu tenir l'ensemble des audiences, des visioconférences ou des vidéo-audiences qui se sont déroulées. Cela doit être dit. Il faut dire également, en réponse encore à Paula Forteza qui a soulevé ce sujet, qu'en quelques jours nous sommes passés de 2 500 connexions à distance – le rythme de croisière du réseau du ministère – à 40 000 connexions. Le ministère de la justice est ainsi devenu, durant le confinement, le ministère utilisant la part la plus importante du réseau interministériel de l'État.

Mesdames et messieurs les députés, j'entends les critiques et je veux bien les admettre toutes, mais il faut aussi souligner ce qui a été fait. Je vous dirai enfin une dernière chose : avant la crise, 22 000 ordinateurs ultraportables étaient en service au sein du ministère. Tous les magistrats en sont dotés.