Intervention de Christine Pires Beaune

Madame la ministre, notre système judiciaire a lui aussi été affecté par la crise. Celle-ci a contribué à fragiliser encore ce service public essentiel, déjà affecté par les derniers mouvements de protestation à l'encontre de la réforme des retraites. Des tribunaux ont été fermés, des procès ajournés.

Des plans de continuité ont été mis en oeuvre afin de permettre au système judiciaire de fonctionner sur la base d'un service minimum. Vous avez également édicté plusieurs ordonnances autorisant notamment le recours à la vidéo-audience, à l'assistance téléphonique ou aux notifications par courrier électronique. Ces mesures exceptionnelles se sont heurtées à de nombreuses difficultés, et d'abord à l'accompagnement largement insuffisant des chefs de juridiction par leur ministère de tutelle, déjà pointé par la commission des lois du Sénat. Ils ont notamment souffert de l'absence de délimitation claire du périmètre des contentieux concernés.

Même quand la présence physique en juridiction était réduite au minimum, l'activité juridictionnelle a pu exploser. Le juge de l'application des peines a ainsi été sollicité à l'excès par des détenus qui craignaient la contagion.

Cet épisode sanitaire a surtout aggravé des difficultés déjà identifiées et dénoncées depuis plusieurs années. S'il peut être opportun de se saisir des opportunités offertes par le numérique, la dette numérique résultant du manque de moyens a empêché une fois encore ces mesures exceptionnelles de produire tous leurs effets. Les magistrats n'avaient pas accès à leur environnement informatique habituel ni les greffiers au réseau privé virtuel justice tandis qu'on ne pouvait pas accéder à distance au logiciel permettant de procéder à la mise en état des dossiers.

Cette crise a ainsi révélé comme jamais auparavant toute la misère de l'institution judiciaire mais elle a également contribué à fragiliser encore les cabinets d'avocats qui craignaient déjà pour leur survie avant la crise. Le Gouvernement entend-il octroyer au système judiciaire les moyens nécessaires pour lui permettre de fonctionner même en période de crise ? Vous devez entendre les professionnels de justice, notamment les avocats, si vous voulez éviter que cette crise sanitaire ne se transforme en crise existentielle.