Intervention de Thierry Benoit

Ma question a trait aux tribunaux de commerce. Il y a quelques semaines, à l'occasion des questions d'actualité, je vous avais interrogé sur la nécessité de sécuriser la relance économique et de limiter l'incertitude juridique de celles et ceux qui exercent des responsabilités, chefs d'entreprise, artisans, commerçants, directeurs d'établissement scolaire ou d'établissement de santé.

Les tribunaux de commerce, notamment leur président, peuvent jouer de ce point de vue dans la période que nous vivons un rôle déterminant, et d'abord en matière de médiation. Compte tenu des imbroglios administrativo-judiciaires auxquels nos concitoyens peuvent être confrontés, notamment les chefs d'entreprise, artisans, commerçants, qu'ils soient à la tête de PME, d'entreprises de taille intermédiaire ou de grands groupes, il serait intéressant de renforcer le rôle de médiation du président du tribunal de commerce.

Mon deuxième point concerne la pérennité financière de ces structures. Les trente et un juges du tribunal de commerce de Rennes par exemple disposent d'un budget annuel de 1 800 euros, soit 4,88 euros mensuels par juge : est-il raisonnable qu'en 2020 nos tribunaux de commerce et leurs présidents disposent de moyens aussi faibles ?