Intervention de Nicole Belloubet

Merci, monsieur le député, pour vos remerciements ! Les tribunaux de commerce jouent effectivement un rôle clé, tout particulièrement en ce moment, pour éviter les défaillances d'entreprises et accompagner celles qui se trouvent en difficulté du fait de la crise économique déjà amorcée. Il y a quelques jours, je me suis d'ailleurs rendue au tribunal de commerce de Paris pour tenir une table ronde ; je l'ai trouvée absolument passionnante, tant l'investissement des juges, des greffiers et de l'ensemble des professions qui interviennent dans ce domaine est fort.

Nous avons pris plusieurs ordonnances pour accompagner les entreprises, d'abord en mars et, pour la plus récente, le 20 mai. Elles visaient deux objectifs. Il s'agissait d'une part d'enclencher des procédures permettant aux tribunaux de commerce de continuer à rendre des jugements pendant le confinement. De fait, ils ont maintenu une activité extrêmement soutenue, notamment grâce aux visio-audiences – les exemples de Paris ou de Rennes en témoignent. D'autre part, l'ordonnance du 20 mai concernait spécifiquement l'appui aux entreprises, avec, là encore, deux objectifs : prévenir les difficultés des entreprises – un rôle accru étant confié au président du tribunal de commerce – , et apporter un appui aux entreprises en difficulté. L'extension aux procédures collectives de la conciliation préalable a ainsi été actée, tout comme, entre autres exemples, le maintien du crédit inter-entreprises. Grâce à l'ensemble de ces éléments, j'espère que nous pourrons accompagner les entreprises confrontées aux difficultés économiques qui s'annoncent.