Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 9 juin 2020 à 22h30
Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise du covid-19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Dans vos réponses précédentes, madame la ministre, je n'ai pas bien compris ce qu'il en était des discussions avec les organisations syndicales de l'administration pénitentiaire. Je pense en particulier à la CGT pénitentiaire, à qui vous avez signifié que vous ne la recevriez pas, contrairement aux autres organisations syndicales, au motif qu'elle avait déposé une plainte à votre encontre devant la Cour de justice de la République. C'est tout de même extraordinaire, vu les responsabilités qui vous incombaient dans la gestion de la crise du covid-19 ! Les masques n'ont pas été distribués immédiatement, des instructions ont fait savoir que les agents qui portaient un masque alors qu'ils ne le devaient pas s'exposaient à des sanctions disciplinaires… Mais ne refaisons pas l'histoire – j'espère que la Cour de justice de la République la démêlera, et qu'elle nous permettra d'examiner ces questions au fond. Qu'attendez-vous donc de la CGT pénitentiaire : qu'elle retire sa plainte – ce qui serait une intimidation ? Confirmez-vous votre refus de la recevoir – ce qui serait une discrimination syndicale ? Quelle est votre préférence, entre l'intimidation et la discrimination ? Pourquoi avoir pris cette décision ?

Il semble aussi que durant l'épidémie de covid-19, certains fondamentaux propres à l'État de droit, à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance de la justice aient disparu comme par magie. Ainsi le chef de l'État, président de la République, garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire au nom de la Constitution, vous a-t-il demandé de vous enquérir de la situation de la famille Traoré dans la procédure qui la touche avec la justice – et ce, alors qu'un juge d'instruction est chargé de l'affaire ! Situation extraordinaire, la famille Traoré a dû décliner votre invitation au nom de l'indépendance de la justice ! Comment en est-on arrivé là ?

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