Intervention de Nicole Belloubet

Je partage pleinement vos objectifs, comme j'ai eu l'occasion de le dire à de très nombreuses reprises. Après la baisse de la population carcérale, vous constatez que les mises sous écrou repartent à la hausse. Ce n'est pas une surprise, puisque, je le répète, la diminution de la population carcérale constatée durant le confinement résultait amplement de la très forte baisse de la délinquance de rue. Le déconfinement arrivant, cette délinquance repart. Pour avoir contacté différents procureurs ces derniers jours, ils m'ont fait part d'une reprise de cette délinquance, notamment en matière de stupéfiants. De toute évidence, nous savons donc qu'il y aura de nouvelles incarcérations.

Toutefois, je le répète, je partage pleinement votre objectif. Pour l'atteindre, il me semble qu'il convient d'utiliser l'ensemble des dispositions que vous avez adoptées dans la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, dispositions qui sont entrées en application au mois de mars dernier. Je pense en particulier à la libération sous contrainte aux deux tiers de la peine, appliquée depuis le mois de juin dernier, ainsi que de la possibilité de prononcer, pour équivalent d'une peine de prison d'une durée de six mois, une assignation à domicile, du recours plus fréquent au bracelet électronique et aux peines alternatives. Nous avons fait, vous le savez, un effort tout à fait considérable en matière de travail d'intérêt général, puisque nous avons créé une agence qui propose des postes et une application pour que l'on puisse prononcer aisément cette peine. Nous travaillons avec les services pénitentiaires d'insertion et de probation, les SPIP, pour faire des enquêtes sociales rapides qui permettent aux juridictions et aux tribunaux correctionnels de prononcer les peines.

Bref, nous sommes totalement mobilisés pour trouver la peine la plus juste.