Intervention de Camille Galliard-Minier

Entendons-nous bien : les Français ont droit à la sécurité, et l'emprisonnement doit bien évidemment être prononcé lorsque les faits sont graves ou en raison de la dangerosité du délinquant. Dans les autres cas, en revanche, des outils doivent être mis à la disposition des juges pour sanctionner autrement. Les peines alternatives, par exemple le travail d'intérêt général promu par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, doivent être davantage utilisées par les magistrats. La régulation carcérale pourrait également être un outil pertinent.

Êtes-vous, madame la ministre, favorable à ce que le taux d'occupation carcérale devienne un critère permettant de déterminer la peine au même titre que le casier judiciaire ou le parcours du détenu ?