Intervention de Nicole Trisse

Le constat que nous dressions en 2017 concernant le fonctionnement de la justice était sans appel : l'accès à la justice était trop compliqué pour de nombreux Français. Nous nous étions alors engagés à apporter des solutions adaptées, et c'est ce que nous avons fait à travers la loi de programmation et de réforme pour la justice.

En adoptant ce texte, nous avons non seulement décidé d'augmenter de manière significative le budget de la justice, celui-ci passant de 6,7 milliards d'euros en 2017 à 8,3 milliards d'euros en 2022, mais aussi de simplifier la vie des citoyens et la justice du quotidien. Cet accès facilité à la justice passe par des procédures plus simples et plus rapides, par une plus grande proximité et, surtout, par une dématérialisation des démarches à hauteur de 100 % en 2022.

La crise sanitaire que nous traversons depuis bientôt trois mois nous a poussés à repenser collectivement notre façon de travailler. Cela s'applique aussi, bien entendu, aux métiers de la justice. En effet, les contraintes liées au confinement ont conduit à d'importantes adaptations afin d'assurer la continuité des activités pour les avocats et les justiciables, ainsi que pour les magistrats et les agents. Cette crise aura mis en exergue les avantages et les besoins de la numérisation de la justice au quotidien.

Il faut tenir compte de ce bilan pour améliorer cet aspect désormais incontournable du fonctionnement de la justice. Pouvez-vous, madame la ministre, nous confirmer que la dématérialisation engagée avec la loi de programmation et de réforme pour la justice s'accompagnera bien d'une dotation en matériel en bon état, fiable, de qualité et sécurisé, ainsi que d'un service d'aide informatique dédié, afin de faciliter le travail des personnels de justice et de garantir un accès à la justice pour tous nos concitoyens ?