Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 9 juin 2020 à 22h30
Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise du covid-19

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

La crise sanitaire a mis en évidence l'apport capital du numérique, mais aussi les voies à suivre pour nous adapter ; je n'y reviens pas. Permettez-moi seulement de citer quelques chiffres que je trouve symboliques. Nous disposons aujourd'hui de plus de 85 applications utilisables en télétravail, contre 25 avant la crise, ainsi que de 2 200 systèmes de visioconférence. Notre réseau virtuel privé, que j'évoquais tout à l'heure, est passé en quelques jours de 2 500 à plus de 40 000 connexions, et il fonctionne ! Nous avons déployé la messagerie sécurisée Tchap, acquis 200 ponts téléphoniques pour réaliser des audioconférences. Notre parc d'ultraportables du dernier modèle est passé de 22 000 unités à 25 000 à la date du 8 juin ; il en est prévu 35 000 à la fin de l'année.

À compter du 11 mai, un système de cybercaméras a été mis à disposition en vue des audiences avec des avocats, des experts. L'entrée en service de la plateforme PLEX permet la transmission dématérialisée de dossiers volumineux par les avocats. Encore une fois, ces dispositifs ne sont pas à venir : ils fonctionnent maintenant, au moment où je vous parle. Nous avons autorisé la signature électronique des actes notariés. Depuis mai, le TGI de Paris expérimente l'utilisation d'IPWEB pour les injonctions de payer.

Le ministère de la justice est l'un des principaux utilisateurs de moyens numériques, et même le premier s'agissant du réseau privé virtuel, des services de visioconférence etc. Pourtant, ce travail n'est pas achevé ; nous devons encore progresser. Mais nous avons beaucoup fait, et la gestion de la crise aurait été bien plus difficile sans ce socle acquis, sans les applications que nous avions déjà développées. Je ne parle même pas ici de la procédure pénale numérique, expérimentée à Amiens et à Blois : très bientôt, elle changera la vie des magistrats et des greffiers.

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