Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Quand vous évoquez l'agrément à propos de la zone B1, cela veut-il dire, monsieur le rapporteur général, que vous voulez la soumettre aux mêmes principes dérogatoires que les zones B2 et C ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org