Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Le lissage proposé par notre rapporteur général me paraît intéressant. En revanche, ce qui est prévu pour la zone B1 me paraît contrevenir au souci de simplicité, de lisibilité et d'efficacité du dispositif. Pourquoi redemander un agrément alors que la cartographie a été refaite en 2014 ? Je peux comprendre que l'on veuille revoir une cartographie dont le terme est d'ailleurs l'année 2017, mais redemander des agréments, quand on sait à quel point la procédure peut parfois être complexe et longue... Cela ne me paraît propice à une véritable relance de la construction.

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