Intervention de Paul Christophe

Le printemps de l'évaluation constitue le moyen de replacer la fonction parlementaire de contrôle et d'évaluation au coeur même de notre mission, avec l'objectif d'exercer consciemment notre rôle de législateur éclairé.

Nous pouvons ainsi nous concentrer sur les résultats concrets des politiques publiques et renforcer notre responsabilité en matière budgétaire. D'une manière générale, je reste convaincu qu'améliorer le contrôle pourrait nous éviter d'avoir à trop légiférer – cela vaut pour l'évaluation budgétaire.

Si je souscris donc bien volontiers à la politique d'évaluation, force m'est de constater que nous manquons souvent de moyens pour apprécier efficacement l'exécution budgétaire. Cela étant, je salue, à mon tour, le travail des rapporteurs spéciaux portant sur l'analyse des votes des crédits et leur utilisation.

C'est une évidence : tout autant que sur l'autorisation, il nous faut être vigilant sur l'exécution.

Le bureau de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, qui s'est réuni le mercredi 1er avril, a décidé de réorienter les travaux du printemps de l'évaluation afin de tenir compte de la situation exceptionnelle que nous connaissons.

En lieu et place des thèmes qui avaient été arrêtés en début d'année, un thème unique a ainsi été retenu : l'impact de l'actuelle crise sanitaire en termes de mobilisation des crédits budgétaires et de déploiement des politiques publiques.

Cette crise fut le révélateur des spécificités du modèle français de l'emploi, de ses failles et surtout de ses atouts. Nos concitoyens s'inquiètent à propos du maintien de leur activité après la crise sanitaire ou du commencement de leur vie professionnelle, à l'instar de nombreux jeunes diplômés qui peinent à trouver un premier emploi.

Alors qu'un nouveau dispositif de chômage partiel doit être défini au cours des prochains jours par le ministère du travail, issu de la concertation avec les organisations syndicales et patronales, il est intéressant de se concentrer sur l'impact de la crise sanitaire sur le déploiement et le bon fonctionnement des dispositifs de la politique de l'emploi, afin que les leçons actuelles permettent de mieux anticiper les crises du futur.

Le rapport budgétaire sur le travail et l'emploi fait état d'une augmentation de 22,6 % du nombre de demandeurs d'emploi en France en avril 2020 : 843 000 inscriptions supplémentaires en catégorie A ont été enregistrées à Pôle emploi. L'emploi a donc connu un choc sans précédent, ce qui rend plus que jamais nécessaire l'adaptation de nos politiques publiques à ces nouveaux enjeux.

C'est pourquoi je souhaiterais vous sensibiliser à l'apprentissage. En effet, durant la crise sanitaire, de nombreux centres de formation d'apprentis – CFA – nous ont alertés sur les risques de fermeture en raison de la suspension de leurs recettes pendant la crise.

Avant la pandémie du covid-2019, l'apprentissage était en phase ascendante : le nombre de jeunes entrés en apprentissage avait augmenté de 16 % en 2019. Cette situation inédite était positive pour l'avenir de l'emploi dans notre pays : cette filière, qui affiche un taux d'insertion de près de 75 %, est primordiale pour l'emploi des jeunes.

À cause de la crise, les CFA ont été fermés et les apprentis ont été mis au chômage partiel dans les entreprises qui ne pouvaient avoir recours au télétravail. Le Gouvernement a pris des dispositions pour qu'ils conservent l'intégralité de leurs rémunérations.

Ainsi, le rapport souligne que la mobilisation des crédits budgétaires doit accompagner le plan de relance de l'apprentissage. Comment évaluez-vous l'opportunité pratique de cette mesure ? Ce plan pourra-t-il intégrer, dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, les dispositions nécessaires ?

J'aimerais également connaître votre avis sur le dispositif d'aide unique à l'apprentissage mis en place en 2019 et sur ses résultats éventuels. Après avoir longtemps été une mauvaise élève dans ce domaine, la France renouait récemment avec l'apprentissage. La crise a porté atteinte à cet élan sans pour autant l'amoindrir car un véritable mouvement fédérateur s'est constitué autour de cette voie aujourd'hui indispensable pour la reprise de notre économie. Les Français, tout comme la représentation nationale, seront attentifs à la juste répartition des crédits de la mission « Travail et emploi » dans cette perspective.

Monsieur le ministre, s'il est un satisfecit qu'il est possible d'adresser au Gouvernement au regard de cette période de crise inédite, c'est celui sur la réactivité et la souplesse dont il a fait preuve pour adapter les dispositions budgétaires à la situation, mettant ainsi à mal la critique de lourdeur administrative dont notre pays est souvent la cible. Telle sera certainement l'une des leçons à retenir de la crise sanitaire. L'Assemblée nationale n'a d'ailleurs pas été en reste pour débattre et prendre ses responsabilités face à l'urgence des mesures proposées. Il me semblait utile de le rappeler.