Intervention de Pascal Brindeau

Même si nos esprits sont très mobilisés par la crise sanitaire et le choc économique et social qu'elle entraîne dans notre pays comme dans beaucoup d'autres dans le monde, il nous faut faire le bilan de l'exécution du budget 2019. Le dernier PLFR et la crise rendent dérisoires certains chiffres, et M. le président de la commission des finances a même parlé d'anachronisme. L'exécution permet néanmoins de tirer des leçons pour les exercices futurs.

L'exécution du budget de l'année 2019 s'est inscrite dans une certaine continuité de l'exercice 2018. L'amélioration de la sincérité du budget s'est confirmée, notamment dans le volet des dépenses, dans lequel l'exécution s'est avérée largement conforme au budget voté. L'absence de décrets d'avance en cours d'année témoigne de cette maîtrise, dont nous nous félicitons.

Néanmoins, le déficit public de la France s'est creusé en 2019, pour s'établir à 3 % du PIB, contre 2,2 % en 2018. Cette remontée est principalement due, comme cela a été dit, au coût temporaire de la bascule du CICE en allégements de charges, pour une valeur de 0,9 point du PIB. Mais sans la hausse des recettes enregistrée en 2019, dont rien ne garantit la pérennité, le déficit aurait été nettement plus élevé. Quant aux dépenses, elles ont continué de progresser, à un rythme plus soutenu que l'année précédente, de 2,2 % contre 0,4 %.

Les efforts de rétablissement des finances publiques sont donc insuffisants. Dans son avis, le Haut Conseil des finances publiques note que l'amélioration du solde structurel est imputable à des facteurs qui ne résultent pas de l'action des pouvoirs publics, comme la diminution de la charge des intérêts de la dette.

En 2019, pour la deuxième année consécutive, le déficit budgétaire de l'État est en hausse. Vous vous éloignez encore un peu plus du niveau de déficit qui aurait permis de stabiliser le taux de la dette rapportée au PIB. Enfin, l'apparente stabilisation de la dette des administrations publiques, qui s'élève à 98,1 % du PIB, est trompeuse car, en 2019, la dette s'est accrue de plus de 65 milliards d'euros, pour atteindre la somme que nous considérions comme astronomique de 2 380 milliards – les montants que nous connaîtrons à partir de 2020 n'auront malheureusement plus rien à voir. Tout cela alors que les primes à l'émission nettes ont atteint un niveau record de près de 20 milliards d'euros, ce qui, selon la Cour des comptes, réduit certes le montant facial de la dette de 6 milliards, mais reporte le poids de celle-ci dans le futur, avec des taux d'intérêt plus élevés.

La situation nette de l'État, c'est-à-dire la différence entre son actif et son passif, s'est aggravée de 74 milliards d'euros en 2019 par rapport à l'année précédente. Quand une génération a massivement recours à l'emprunt, elle ne doit jamais oublier qu'elle dépense l'argent des générations futures, qui ne lui appartient pas.

En conclusion, l'exécution du budget de 2019 s'inscrit dans les pas de celle de 2018 : elle est sincère et traduit une amélioration en gestion, mais la situation financière de l'État a continué de se détériorer. Les efforts en dépenses se sont révélés insuffisants pour rétablir véritablement et durablement les finances publiques de notre pays. Nous avons donc abordé la crise financière, économique et sociale dans laquelle notre pays est désormais plongé dans des conditions non optimales, qui nous privent des marges de manoeuvre nécessaires pour affronter ce nouveau contexte.

Pourtant, depuis le début du quinquennat, le groupe UDI et indépendants a appelé, à l'occasion de chaque texte financier, le Gouvernement et la majorité à opérer un redressement plus net des finances publiques, condition indispensable pour faire face sereinement à une prochaine crise économique. Nous sommes entrés en 2020 dans un cycle financier radicalement différent. Nous devons soutenir l'économie de toutes nos forces. C'est ce que le Gouvernement propose de faire, par des mesures que nous soutenons.

Notre groupe votera pour l'adoption de ce projet de loi de règlement, davantage en raison de l'amélioration de la sincérité budgétaire que de l'effort de maîtrise des dépenses, que nous continuons d'appeler de nos voeux, au-delà du contexte actuel si particulier.