Intervention de Michel Zumkeller

Le groupe UDI et indépendants salue l'examen de cette proposition de loi défendue par nos collègues du groupe Les Républicains. Nous le savons, la crise sans précédent que nous traversons aura des conséquences encore difficiles à estimer. De toute évidence, la crise sanitaire va se transformer en une crise économique durable. Les premiers effets en sont déjà perceptibles. Le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de manière radicale entre mars et avril, le nombre de chômeurs enregistrant une hausse de 843 000 personnes. Dans le même temps, les prévisions de croissance pour 2020 sont alarmantes, avec une chute du PIB estimée entre 11 et 14 %, soit autant de production de richesse en moins pour nos entreprises, c'est-à-dire de destruction d'emplois et de précarisation. Il est urgent de prévoir des mesures d'accompagnement pour éviter une crise sociale de grande ampleur.

Face à des perspectives d'embauches restreintes et à un marché de l'emploi qui se contracte, les jeunes sont particulièrement vulnérables. Le Gouvernement a annoncé ces jours-ci plusieurs mesures pour relancer l'embauche en contrat d'apprentissage avec le versement d'aides ciblées aux entreprises. Ces mesures sont bienvenues, mais elles ne concernent pas, loin s'en faut, l'ensemble des jeunes qui entrent sur le marché du travail.

Je suis convaincu que, dans ces temps d'urgence, il faut se saisir de l'ensemble des propositions sur la table. La proposition de loi de notre collègue Guillaume Peltier vise à donner un nouveau souffle à l'emploi des jeunes en exonérant de cotisations patronales les entreprises embauchant un jeune de moins de 25 ans. Elle s'inspire d'un dispositif qui avait fait ses preuves durant la crise de 2008, le dispositif « zéro charges » pour les TPE. Selon une évaluation de la DARES, cette aide avait d'abord bénéficié, après la crise de 2008, aux entreprises du secteur de l'hébergement et de la restauration. Autrement dit, elle est particulièrement d'actualité pour un secteur aujourd'hui très pénalisé par les fermetures administratives. L'hôtellerie-restauration et, en cascade, toute la chaîne d'approvisionnement des fournisseurs est un secteur à privilégier en matière de baisse de charges.

Au-delà de ce cas particulier, c'est l'ensemble de notre tissu économique qui se trouve en difficulté et qu'il faut accompagner dans la reprise. Notre groupe accueille donc avec bienveillance la proposition de loi, même si elle suscite quelques interrogations, s'agissant, principalement, du périmètre retenu. La proposition de loi prévoit une exonération jusqu'à 4,5 SMIC : ce plafond, sans doute trop élevé, pourrait entraîner des effets d'aubaine. Le rapporteur a d'ailleurs déposé un amendement, que nous soutiendrons, visant à limiter le dispositif à 2,5 SMIC.

Enfin, pour ne pas faire peser une charge excessive sur les comptes de la sécurité sociale – il faudra bien payer d'une manière ou d'une autre les exonérations que nous proposons – , nous proposerons un amendement visant à restreindre le périmètre de la mesure aux petites entreprises, celles de moins de cinquante salariés, voire aux très petites entreprises. Ce sont elles qui ont le plus besoin de ce coup de pouce afin de retrouver des marges de manoeuvre pour embaucher.

En réalité, faute de signaux envoyés en direction des jeunes entrants sur le marché du travail, nous risquons de désespérer toute une génération en la condamnant au chômage et à la précarité. La proposition de loi propose des outils pertinents dont nous gagnerions à nous saisir, même si elle doit bien sûr s'inscrire dans un champ plus vaste de mesures en faveur de l'emploi.

De nombreuses questions restent d'ailleurs en suspens et les Français attendent du Gouvernement de la clarté et la levée des incertitudes. Je pense, en particulier, à toutes les personnes actuellement en recherche d'emploi et bénéficiaires de l'assurance chômage. Quelle sera leur situation après le 1er septembre 2020 s'agissant, en particulier, des règles de calcul de l'indemnisation ?

Face à une reprise compliquée, nous avons besoin plus que jamais d'un retour à des règles protectrices pour les travailleurs, sur le modèle de celles adoptées lors de la crise de 2008. Vous l'aurez compris, notre groupe apportera son soutien à ce dispositif favorable à l'emploi et qui a déjà fait la preuve de son utilité.