Intervention de David Habib

Sachant que nous allions nous retrouver pour évoquer cette question, je suis intervenu dans cette conversation pour demander au préfet de ne pas répondre en ma présence. Je ne voulais pas rapporter devant notre assemblée ni devant Mme la ministre une décision qui aurait immanquablement été positive et en contradiction avec la position qui nous a été exprimée tout à l'heure. Parmi les neuf parlementaires présents, seul Jean-Paul Mattei est resté fidèle à l'esprit des lois de 2004 et 2015 : il est intervenu dans ce sens – vous voyez que je suis rigoureux et exhaustif – , mais il était bien seul ! Le président du conseil départemental a repris les arguments de M. Cordier, insistant sur la nécessité de faire preuve de souplesse en cette période particulière et plaidant pour une exception limitée à une situation très particulière.

Avant que les uns et les autres, ou en tout cas les orateurs du groupe La République en marche, n'invoquent le principe de spécialisation des communes, je me dois de rappeler dans cet hémicycle que le rapporteur de la loi NOTRe de 2015 était Olivier Dussopt.