Intervention de Pierre Cordier
Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19 — Discussion générale
Pierre Cordier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai l'honneur de vous le dire, monsieur Houbron, de même que vos collègues et vous n'êtes pas toujours d'accord avec la majorité – même si nous avons bien compris, depuis quelques jours, que vous en étiez très proches – , je ne souscris pas aux propos tenus par le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Il s'agit, en quelque sorte, d'engager une action complémentaire. Chaque niveau de collectivités est, on le voit bien, un peu jaloux de ses prérogatives. La région, qui détient la compétence du développement économique, ne veut en laisser aucun « morceau », si je puis m'exprimer ainsi, à d'autres collectivités qui voudraient intervenir en la matière, sur la base du volontariat. Je trouve cela dommage.
Il y a quelques jours, le Gouvernement a présenté le dispositif d'aide et de soutien aux collectivités territoriales prévu dans le PLFR 3. Certaines pertes de recettes des collectivités, notamment celles des DMTO, seront compensées par l'État. Je dis bravo, mais permettons aussi…
