Intervention de Pierre Cordier
Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19 — Discussion générale
Pierre Cordier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :D'accord. Ce ne sera donc pas une aide directe. Il n'en demeure pas moins que les sommes qui seront versées aux collectivités pourraient revenir d'une certaine manière à l'État, grâce aux dispositifs d'aide que nous proposons.
La logique est simple : il s'agit de traiter le problème en amont, Fabien Roussel l'a très bien dit. Si nous n'aidons pas tout de suite les petites structures, madame la ministre, dites-vous bien que, le 15 octobre, les personnes qui auront subi un licenciement économique seront inscrites à Pôle emploi. C'est donc l'État qui paiera leur indemnité chômage et, dans quelques mois, si elles ne retrouvent pas un emploi, les départements les retrouveront dans les rangs des bénéficiaires du RSA.
Les départements auront besoin de fonds dans les prochains mois et les prochaines années pour exercer leurs compétences en matière sociale. Inversons la logique : permettez aux départements d'intervenir en amont, précisément pour que les personnes concernées ne se retrouvent pas dans les maisons départementales des solidarités et n'aient pas à y remplir un dossier qui sera instruit par le département et la caisse d'allocations familiales…
Le point de vue du président de Régions de France a été rappelé. Pour ma part, j'ai eu l'occasion d'auditionner M. Pierre Monzani, directeur général de l'ADF, l'Assemblée des départements de France. Il en ressort que Dominique Bussereau, président de l'ADF, est tout à fait d'accord pour permettre aux conseils départementaux d'intervenir de manière encadrée dans le domaine économique. Vous avez l'air d'en douter, madame la ministre…
