Intervention de Denis Sommer

J'ai bien compris que le PTZ dans le neuf serait maintenu jusqu'à la fin de 2019, mais je m'interroge sur les communes dans lesquelles certains quartiers relèvent de la politique de la ville. Les processus de rénovation urbaine et d'accompagnement social engagés depuis plusieurs années vont se poursuivre. La mixité sociale est absolument primordiale ; c'est même le premier objectif de l'ANRU. Or, en matière de mixité sociale, on constate que les objectifs n'ont été atteints nulle part ou presque, pour toutes sortes de raisons. Quoi qu'il en soit, la question de l'accession sociale à la propriété dans l'ancien et dans le neuf est essentielle dans les quartiers relevant de l'ANRU comme dans leurs périphéries, afin de dégager des espaces pour poursuivre le processus de rénovation urbaine.

En clair, dans les communes où se trouvent des quartiers qui relèvent de la politique de la ville, il faut prolonger cette mesure au-delà de décembre 2019, parce que les délais de commercialisation sont beaucoup plus longs qu'ailleurs et les délais de construction sont généralement de dix-huit à vingt-quatre mois. Autrement dit, en cas d'interruption à la fin 2019 du dispositif du PTZ dans le neuf, certains projets pour lesquels des dossiers sont constitués et des permis de construire octroyés aujourd'hui ne pourront pas bénéficier du dispositif. C'est pourquoi les investisseurs renoncent déjà à certains projets. Si la mesure cesse à la fin 2019, certaines villes connaîtront une panne de projets ; voilà la réalité !