Intervention de Sylvia Pinel

Cette mesure est très importante et, par son amendement, le rapporteur général s'emploie à réparer les erreurs annoncées. Le problème qui se pose, en réalité, ne relève guère du domaine législatif, puisque le rapporteur général entend rétablir le PTZ dans le logement neuf ; l'essentiel est plutôt de savoir si les quotités qui s'appliquaient jusqu'ici au PTZ seront maintenues ou non. C'est ce prêt qui, en effet, permet de solvabiliser les ménages et, ainsi, de favoriser la mixité sociale qu'évoquait M. Sommer à l'instant.

Pouvez-vous donc nous confirmer, monsieur le rapporteur général, que cet amendement se contentera de respecter les annonces du Président de la République en ramenant de 40 % à 20 % la quotité du PTZ en zones B2 et C ? Dans ce cas, avec la suppression de l'APL « accession », le dispositif change complètement. Je précise qu'en l'état, la loi fixe à 40 % la quotité maximale.