Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 16h00
Dette sociale et autonomie — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission spéciale :

Cet amendement n'a pas été examiné en commission et je dois donc le commenter à titre personnel. Monsieur Door, rien n'interdit aujourd'hui d'aller au-delà des trois sous-objectifs proposés et il n'est pas nécessaire d'instaurer dans la loi organique l'obligation d'en avoir quatre. J'aurais été plus séduit par votre autre amendement, qui a malheureusement été considéré comme un cavalier, car il proposait d'imprimer plus fortement encore la nécessité de la prévention. À ce stade, cependant, votre proposition étant dissociée de celle qui figurait dans cet autre amendement, j'émettrai un avis défavorable.

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