Intervention de Cendra Motin

C'est à 30 milliards, à 70 milliards, et maintenant à 95 milliards d'euros que s'élèvent les plafonds de dette à court terme autorisés ces derniers mois pour l'ACOSS, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Ces montants sont exceptionnels : nous ne les avions jamais connus auparavant.

La question qui se pose aujourd'hui est celle du transfert d'une partie de cette dette à la CADES, la Caisse d'amortissement de la dette sociale, ainsi que de ses objectifs à plus ou moins long terme. Les 31 milliards constituant la dette de l'ACOSS à la fin de l'année 2019, comme nous le savons tous, seront transférés dans un premier temps, avant juin 2021. Suivront à partir de 2021 les 13 milliards de dette repris aux hôpitaux, qui constituent bien une dette sociale, puisque la dette des hôpitaux est dorénavant payée par la CNAM, la Caisse nationale d'assurance maladie. Enfin viendront les 92 milliards qui vont nous permettre de reprendre les dettes de 2020 à 2023, à raison de 40 milliards par an.

M. de Courson nous avait interrogés, en commission spéciale, au sujet de ce rythme et de ces priorités. Le rythme est simple et clair : 40 milliards par an permettront d'abaisser le plafond d'endettement de l'ACOSS afin que celle-ci ne porte pas seule, à court terme, puisqu'elle s'endette pour douze mois au plus, une dette qui dépasse aujourd'hui 90 milliards d'euros. Il faut absolument que nous lui permettions de gérer son endettement de manière plus raisonnable.

Cet article 1er a également pour but de mieux nous informer de la répartition de ces sommes. Ma collègue Bénédicte Peyrol a déposé à ce propos un amendement qui sera d'une grande utilité pour éclairer encore davantage le Parlement au fur et à mesure du transfert de cette dette à la CADES.