Intervention de Olivier Véran

Je me souviens d'ailleurs que les députés de gauche, qui ont de la suite dans les idées, s'étaient fortement opposés à cette mesure, contre laquelle le président de la commission des finances de l'époque avait tenu des propos assez durs.

Quant à votre question concernant la différence entre le régime général et la CNRACL, rappelons que le régime des agents des collectivités locales est censé être équilibré, en raison notamment d'une démographie dynamique. Il ne s'agit donc pas de réfléchir à une reprise de la dette, mais plutôt à des réponses structurelles. C'est pour cette raison que nous ne traitons pas cette caisse de la même manière que le régime général.

Avis défavorable à ces amendements.