Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement tend à limiter le transfert à la CADES de la dette de 136 milliards d'euros pour ne retenir que la dette liée au déficit des hôpitaux, à savoir les 13 milliards d'euros, et celle des établissements médico-sociaux.

Par ailleurs, je partage les interrogations de M. de Courson concernant les déficits de la CNRACL. Il paraît en effet incohérent, ou du moins illogique, de reprendre les déficits antérieurs et non les déficits prévisionnels, sauf à considérer que suite à l'adoption de la loi de transformation de la fonction publique, ou loi Dussopt, nous ne retrouverons pas demain les chiffres de déficit prévus par les études d'impact.

Enfin, je me permets de poser à nouveau une question à laquelle vous n'avez pas répondu – à moins que je n'aie pas été attentive, auquel cas je vous prie de m'excuser. J'aimerais avoir le détail des 52 milliards. J'ai bien compris que 8 milliards étaient dus à une progression de l'ONDAM, mais qu'en est-il des 44 milliards restants ?