Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 21h30
Dette sociale et autonomie — Article 1er
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale :Cet amendement s'inscrit dans le débat précédent. Si nous limitions le transfert de la dette à celle des hôpitaux, nous ferions courir à l'ACOSS le risque de ne pas pouvoir transférer, dès 2020, les 25 milliards à la CADES, ce qui la mettrait face à de graves difficultés financières.
Par ailleurs, votre amendement ne permet pas de transférer le déficit cumulé au 31 décembre 2019, qu'il faudrait de toute manière réaliser puisque nous prenons en compte la dette de l'existant.
Avis défavorable.
