Intervention de Olivier Véran

Monsieur Dharréville, il m'est arrivé de porter le débat relatif à la non-compensation – vous le savez d'autant mieux que nous n'étions pas loin de partager la même préoccupation. Je ne comprends vraiment pas ce qui pose problème dans cette reprise de la dette hospitalière. Avis défavorable à ces amendements.

Madame Pires Beaune, je vous enverrai demain le détail des 52 milliards du déficit de la sécurité sociale, d'autant plus que la commission des comptes de la sécurité sociale se réunit demain matin.

D'ores et déjà, sachez que le déficit de la caisse nationale d'assurance maladie s'élève à 31 milliards, celui de la caisse nationale d'assurance vieillesse à 15 milliards, celui de la caisse nationale des allocations familiales à 3 milliards, celui du fonds de solidarité vieillesse à 2 milliards et celui de la branche accidents du travail et maladies professionnelles à 0,7 milliard, soit 52 milliards environ en tout, dont la plus grosse part est évidemment liée à la perte de recettes engendrée par la baisse des cotisations suite, en particulier, au dispositif du chômage partiel.

Monsieur de Courson, pardon : vous aviez bien voté contre en 2011, ce qui prouve que vous êtes fidèle à vos convictions.