Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 21h30
Dette sociale et autonomie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Monsieur le ministre, je suis totalement opposé à votre raisonnement. Je ne sais pas qui, dans l'exécutif, a pu avoir gain de cause en défendant ce choix, car c'est un mauvais choix politique. La dette des hôpitaux, la dette de 30 milliards, d'où vient-elle ? Elle vient de recours abusifs et d'emprunts, plus ou moins bons, souvent toxiques. La Cour des comptes l'a confirmé pour la période 2012-2018, couverte par le plan hôpital de 2012. Vous étiez dans la majorité de l'époque. Ces emprunts ont entraîné des investissements dans environ un tiers des hôpitaux, c'est-à-dire qu'environ quarante-cinq hôpitaux sont concernés par la dette.

Que l'État reprenne 10 milliards à sa charge, conformément à la déclaration du Premier ministre, d'accord ; qu'on amoindrisse la dette, oui. Mais pas comme cela, pas à la charge des finances sociales. C'est sur ce point que nos avis divergent. Il y a le budget de l'État d'un côté, le budget social de l'autre. Ce ne sont pas des budgets identiques. Les dettes d'investissement reviennent à l'État, et non pas aux finances de la sécurité sociale.

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