Intervention de Olivier Véran

Interpellé depuis tous les bancs, je me dois d'apporter une réponse qui sera, je l'espère, plus claire que la précédente.

La participation au service public hospitalier suppose le respect de conditions définies par la loi : un accueil adapté, notamment lorsque la personne est en situation de handicap ou de précarité sociale ; un délai de prise en charge en rapport avec son état de santé ; la permanence de l'accueil et de la prise en charge, notamment dans le cadre de la permanence des soins organisée par l'agence régionale de santé, l'ARS ; l'égal accès à des activités de prévention et à des soins de qualité ; et l'absence de facturation de dépassements de tarifs et d'honoraires.

Permettez-moi de souligner une chose, madame Pires Beaune. Vous dites que le contribuable français n'a pas à payer pour les cliniques mais, quelle que soit votre opinion sur les établissements privés de santé, …