Intervention de Caroline Fiat

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos réponses, mais j'ai le regret de dire que certaines choses ne vont pas. Effectivement, les cliniques privées sont importantes et remplissent elles aussi une mission de service public en recevant des personnes sans dépassement d'honoraires. Mais qu'allez-vous faire, monsieur le ministre, de ces cliniques privées qui, depuis la crise du covid-19, envoient leurs factures à l'hôpital public ?

Je connais l'exemple d'une clinique privée de Melun qui envoie désormais, pour trente-six lits, des factures de 20 000 euros par mois à l'hôpital. Allez-vous participer à la reprise de la dette de cette clinique qui fait payer l'hôpital public ? Ce serait la rembourser deux fois. Et comment vérifier qu'elle ne versera pas de dividendes à ses actionnaires ? Comment surveiller l'usage de l'impôt des Français dans ces cas-là ? Je n'ai pris qu'un exemple, mais il y en a eu plusieurs pendant la crise.

L'amendement de Mme Pires Beaune est à mes yeux un amendement de bon sens, qu'il faut absolument voter.